Pour les actionnaires [de la Société] d'Arcachon contre les liquidateurs. Sur le moyen tiré du défaut de publication des articles 15 à 17 de l'acte de Société

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Pour les actionnaires [de la Société] d'Arcachon contre les liquidateurs. Sur le moyen tiré du défaut de publication des articles 15 à 17 de l'acte de Société

Félix Liouville, Déroulère (avoué)

Détails de l'édition

Éditeur
impr. H. Vrayet de Surcy (Paris,)
Date de publication
1 janvier 1851
Langue
fre
Pages
8
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026