Du délaissement en matière de servitude. Plaidoyer de Me Félix Liouville, avocat à la Cour royale de Paris pour la Société anonyme de la papeterie d'Echarcon [, qui avait établi un barrage ou portereau sur le bras droit de l'Essonne pour assurer la marche de son usine], contre M. le comte et Mme la comtesse Friant [, qui réclamaient une indemnité pour le préjudice porté à l'exploitation de prés tourbeux attenants à leur propriété de Villeroy], prononcé aux audiences des 17 et 18 mai 1837, du Tribunal civil de Corbeil, accompagné de notes servant de réponse à la réplique de Me Menjot de Damartin [sic.]
Du délaissement en matière de servitude. Plaidoyer de Me Félix Liouville, avocat à la Cour royale de Paris pour la Société anonyme de la papeterie d'Echarcon [, qui avait établi un barrage ou portereau sur le bras droit de l'Essonne pour assurer la marche de son usine], contre M. le comte et Mme la comtesse Friant [, qui réclamaient une indemnité pour le préjudice porté à l'exploitation de prés tourbeux attenants à leur propriété de Villeroy], prononcé aux audiences des 17 et 18 mai 1837, du Tribunal civil de Corbeil, accompagné de notes servant de réponse à la réplique de Me Menjot de Damartin [sic.]
Détails de l'édition
- Éditeur
- impr. Dezauche (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1837
- Langue
- fre
- Pages
- 95
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026