Code du travail. 1952.] Loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un code du travail dans les territoires d'outre-mer et territoires associés relevant du Ministère de la France d'Outre-mer, promulguée pa arrêté n° 8214 S. ET. du 24 décembre 1952

← Fiche de l'œuvre

Code du travail. 1952.] Loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un code du travail dans les territoires d'outre-mer et territoires associés relevant du Ministère de la France d'Outre-mer, promulguée pa arrêté n° 8214 S. ET. du 24 décembre 1952

Afrique occidentale française, France

Détails de l'édition

Éditeur
Impr. du gouvernement général (Rufisque)
Date de publication
1 janvier 1953
Langue
fre
Pages
59
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026