Rapport fait au nom de la commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi relatif à la nouvelle délimitation des deux cantons de justice de paix de la ville de Laval (Mayenne), par M. Nétien,...
Rapport fait au nom de la commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi relatif à la nouvelle délimitation des deux cantons de justice de paix de la ville de Laval (Mayenne), par M. Nétien,...
Détails de l'édition
- Éditeur
- Impr. de Cerf (Versailles)
- Date de publication
- 1 janvier 1872
- Langue
- fre
- Pages
- 5
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026