Requête à M. le Conseiller d'Etat, préfet du Pas-de-Calais,... pour M. Jean-François Lorge, propriétaire et garde-forestier, dame Clémentine Dupont, sa femme, demeurant à Huby-St-Leu, près Hesdin, demandeurs ; contre M. Jean-Hubert Legrand, cultivateur et maire de la commune de Monchel-sur-Canche, canton d'Auxi-le-Château, défendeur [qui avait empiété sur leur propriété jouxtant le chemin vicinal de Conchy à Blangerval, pour réparer celui-ci.

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Requête à M. le Conseiller d'Etat, préfet du Pas-de-Calais,... pour M. Jean-François Lorge, propriétaire et garde-forestier, dame Clémentine Dupont, sa femme, demeurant à Huby-St-Leu, près Hesdin, demandeurs ; contre M. Jean-Hubert Legrand, cultivateur et maire de la commune de Monchel-sur-Canche, canton d'Auxi-le-Château, défendeur [qui avait empiété sur leur propriété jouxtant le chemin vicinal de Conchy à Blangerval, pour réparer celui-ci.

Henri-Augustin-Romain Billet

Détails de l'édition

Éditeur
impr. J. Degeorge (Arras)
Date de publication
1 janvier 1835
Langue
fre
Pages
24
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026