Textes relatifs aux pouvoirs publics
Textes relatifs aux pouvoirs publics
Constitution, lois organiques, textes législatifs et réglementaires (13e éd., 1er août 2008) recueil établi conjointement par les services de la séance de l'Assemblée nationale et du Sénat
Détails de l'édition
- ISBN-13
- 9782111262386
- EAN
- 9782111262386
- Éditeur
- Assemblée nationale (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 2008
- Langue
- fre
- Dimensions
- 25 cm
Provenance des données
- dimensions BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- subtitle BnF Catalogue général · 23 juillet 2026