Ordonnance de MM. les maîtres des ports juges des traites compositions foraines et nouvelles impositions d'Anjou, duchés de Beaumont et de Thouars, par laquelle il est permis pour la conservations desdits droits à Me Toussaint de la Ruelle, fermier général d'iceux droits et autres, de faire faire pendant le temps de sa ferme, la masque et inventaire des vins qui seront ès maisons des particuliers demeurant ès paroisses de ladite province d'Anjou, duchés de Beaumont et de Thouars et autres lieux qui en dépendent suspects des fraudes

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Date de publication

1 janvier 1643

Langue

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