Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de résolution de M. Paul Strauss et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier la procédure suivie par le Sénat pour désigner les départements dans lesquels la représentation nationale est augmentée, conformément à l'article 3 de la loi du 9 décembre 1884, par M. Paul Strauss,...

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1898

Langue

fre

Pages

3