Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Paul Strauss et plusieurs de ses collègues, relative à l'application de la loi du 15 février 1902 à la ville de Paris et au département de la Seine, par M. Paul Strauss,... (19 février 1903.)

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Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Paul Strauss et plusieurs de ses collègues, relative à l'application de la loi du 15 février 1902 à la ville de Paris et au département de la Seine, par M. Paul Strauss,... (19 février 1903.)

Paul Strauss, France

Détails de l'édition

Éditeur
impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication
1 janvier 1903
Langue
fre
Pages
11
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026