Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner
1 °) la proposition de loi, adoptée par la chambre des députés, créant un service de solidarité sociale sous forme d'assistance obligatoire aux vieillards, infirmes et incurables ; 2 °) la proposition de loi de M. Guyot (Rhône), relative à l'assistance aux vieillards, infirmes et incurables, par M. Paul Strauss,...
Détails de l'édition
- Éditeur
- impr. de P. Mouillot (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1904
- Langue
- fre
- Pages
- 132
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- subtitle BnF Catalogue général · 23 juillet 2026