Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, tendant à approuver la concession à la Société anonyme dite "Compagnie générale des eaux minérales et grands hôtels de Luxeuil" de l'établissement thermal de Luxeuil (Haute-Saône), propriété de l'Etat, par M. Paul Strauss,... (10 novembre 1903)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1903

Langue

fre

Pages

8