Rapport fait au nom de la commission de finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'Intérieur sur l'exercice 1904, d'un crédit destiné aux "dépenses diverses effectuées dans l'intérêt des sociétés de secours mutuels" et annulation d'un crédit équivalent au chapitre 16 du budget du Ministère de l'intérieur, par M. Paul Strauss,...
Rapport fait au nom de la commission de finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'Intérieur sur l'exercice 1904, d'un crédit destiné aux "dépenses diverses effectuées dans l'intérêt des sociétés de secours mutuels" et annulation d'un crédit équivalent au chapitre 16 du budget du Ministère de l'intérieur, par M. Paul Strauss,...
Détails de l'édition
- Éditeur
- impr. de P. Mouillot (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1904
- Langue
- fre
- Pages
- 3
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026