Proposition de loi tendant à modifier l'article 2 du décret du 23 prairial an XII (zone de servitude des cimetières dans les villes), présentée par MM. Paul Strauss, de Freycinet... [21 décembre 1908.]

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Proposition de loi tendant à modifier l'article 2 du décret du 23 prairial an XII (zone de servitude des cimetières dans les villes), présentée par MM. Paul Strauss, de Freycinet... [21 décembre 1908.]

Paul Strauss, France

Détails de l'édition

Éditeur
impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication
1 janvier 1908
Langue
fre
Pages
4
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026