Projet de résolution tendant à modifier la procédure suivie par le Sénat pour désigner les départements dans lesquels la représentation sénatoriale est augmentée, conformément à l'article 3 de la loi du 9 décembre 1884, présenté par MM. Paul Strauss, A. Rome, Alexandre Lefèvre, Barodet... (9 déc. 1897)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1897

Langue

fre

Pages

2