Du Droit de réduction par le Conseil d'État des libéralités faites aux corps moraux publics, par É. Meaume...
Du Droit de réduction par le Conseil d'État des libéralités faites aux corps moraux publics, par É. Meaume...
Détails de l'édition
- Éditeur
- Cosse et Marchal (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1863
- Langue
- fre
- Pages
- 55
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026