Arrêt rendu le 19 janvier 1821, par la Cour royale de Paris, audience solennelle, en robes rouges, dans l'affaire du chevalier Desgraviers, légataire universel de feu S.A.S. Mgr le prince de Bourbon-Conti ; contre M. le marquis de Lauriston, ministre de la Maison du Roi, au nom et comme exerçant les actions judiciaires de S. M. Louis XVIII

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Arrêt rendu le 19 janvier 1821, par la Cour royale de Paris, audience solennelle, en robes rouges, dans l'affaire du chevalier Desgraviers, légataire universel de feu S.A.S. Mgr le prince de Bourbon-Conti ; contre M. le marquis de Lauriston, ministre de la Maison du Roi, au nom et comme exerçant les actions judiciaires de S. M. Louis XVIII

Philippe Dupin, Jean Baptiste Joseph Breton de La Martinière, Joseph-Florimond Duplès

Détails de l'édition

Éditeur
impr. Baudouin frères (Paris)
Date de publication
1 janvier 1821
Langue
fre
Pages
14
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026