Pétition adressée au Sénat, par Frédéric de Coninck,... au sujet d'un déni de justice dont le pétitionnaire est victime de la part de S. Exc. M. Duvergier, garde des sceaux, ministre de la Justice et des cultes

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Pétition adressée au Sénat, par Frédéric de Coninck,... au sujet d'un déni de justice dont le pétitionnaire est victime de la part de S. Exc. M. Duvergier, garde des sceaux, ministre de la Justice et des cultes

Frédéric de Coninck

Détails de l'édition

Éditeur
impr. de A. Lemale (Havre)
Date de publication
1 janvier 1869
Langue
fre
Pages
23
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026