Office consolidation

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Canada agricultural products standards act : R.S., c. A-8 (Suivi de) Fresh fruit and vegetable regulation : C.R.C., c. 285 amended by P.C. 1979-287 ... = Codification administrative : loi sur les normes des produits agricoles du Canada : S.R., c. A-8 (Suivi de) Règlement sur les fruits et les légumes frais : C.R.C., c. 285 modifié par C.P. 1979-287 ...

Canada

Détails de l'édition

Éditeur
Ministre des approvisionnements et services (Ottawa)
Date de publication
1 janvier 1981
Langue
eng
Dimensions
27 cm
Provenance des données
  • dimensions BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • subtitle BnF Catalogue général · 23 juillet 2026