Observations présentées aux conseils généraux par M. Casimir Périer,... sur la proposition de loi de MM. Escanyé, Massot et Rougé. Faculté pour les communes de remplacer l'impôt de la prestation par des centimes additionnels aux quatre contributions directes

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Observations présentées aux conseils généraux par M. Casimir Périer,... sur la proposition de loi de MM. Escanyé, Massot et Rougé. Faculté pour les communes de remplacer l'impôt de la prestation par des centimes additionnels aux quatre contributions directes

Auguste Casimir-Périer

Détails de l'édition

Éditeur
Impr. de Cerf (Versailles)
Date de publication
1 janvier 1877
Langue
fre
Pages
12
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026