Du projet de loi relatif au cumul des pensions militaires et des traitements civils d'activité en ce qui concerne les amputés de la guerre. Mémoire
Du projet de loi relatif au cumul des pensions militaires et des traitements civils d'activité en ce qui concerne les amputés de la guerre. Mémoire
Détails de l'édition
- Éditeur
- Impr. de Vert aîné (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1875
- Langue
- fre
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026