Taxe professionnelle

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Taxe professionnelle

rapport au parlement sur l'application des articles 13 à 20 de la loi de finances rectificative du 28 juin 1982

France

Détails de l'édition

Éditeur
Direction générale des impôts (Paris)
Date de publication
1 janvier 1983
Langue
fre
Dimensions
30 cm
Provenance des données
  • dimensions BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • subtitle BnF Catalogue général · 23 juillet 2026