Des condamnations pénales envisagées dans leurs conséquences non prévues par le Code pénal

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Des condamnations pénales envisagées dans leurs conséquences non prévues par le Code pénal

thèse pour le doctorat soutenue... le 2 mars 1899...

E. Cambon, Université de Bourgogne

Détails de l'édition

Éditeur
Impr. de P. Legendre (Lyon)
Date de publication
1 janvier 1899
Langue
fre
Pages
31
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • subtitle BnF Catalogue général · 23 juillet 2026