Rapport sommaire fait, au nom de la 3e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Baragnon, de Parieu, Oscar de Vallée, le Bon de Larcy, Delsol, Audren de Kerdrel, Lambert-de-Sainte-Croix, etc. etc... donnant au tribunal des conflits la nomination de son président et modifiant sa composition, par M. Ribière,... (22 décembre 1888.)

Rapport sommaire fait, au nom de la 3e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Baragnon, de Parieu, Oscar de Vallée, le Bon de Larcy, Delsol, Audren de Kerdrel, Lambert-de-Sainte-Croix, etc. etc... donnant au tribunal des conflits la nomination de son président et modifiant sa composition, par M. Ribière,... (22 décembre 1888.)

Hippolyte Ribière, France

Détails de l'édition

Éditeur: impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication: 1 janvier 1880
Langue: fre
Pages: 8

Provenance des données

language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026