Mémoire pour les époux Jean Desbois, cultivateurs,... appelants d'un jugement du Tribunal civil de Saint-Nazaire, en date du 26 novembre 1875, contre 1 ° M. Anselme Masson, ancien notaire..., intimé, et 2 ° M. Frédéric Babonneau, ancien notaire..., 3 ° et les consorts Paviot,... intimés, et 4 ° Auguste Soize, ancien principal clerc de notaire..., intimé, et 5 ° M. Pierre Carlu, cordonnier,... intimé, défaillant, et 6 ° Mme Marie Duport, veuve de M. Grinsard,... intimée...

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Mémoire pour les époux Jean Desbois, cultivateurs,... appelants d'un jugement du Tribunal civil de Saint-Nazaire, en date du 26 novembre 1875, contre 1 ° M. Anselme Masson, ancien notaire..., intimé, et 2 ° M. Frédéric Babonneau, ancien notaire..., 3 ° et les consorts Paviot,... intimés, et 4 ° Auguste Soize, ancien principal clerc de notaire..., intimé, et 5 ° M. Pierre Carlu, cordonnier,... intimé, défaillant, et 6 ° Mme Marie Duport, veuve de M. Grinsard,... intimée...

France, Léon Jénouvrier, E. (avoué) Coirre

Détails de l'édition

Éditeur
impr. Oberthür et fils (Rennes)
Date de publication
1 janvier 1877
Langue
fre
Pages
42
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026