Projet de loi adopté par la Chambre des Députés ayant pour objet de modifier la composition de la Commission centrale... sur l'assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, présenté... par M. Clémenceau,... [30 novembre 1908.]
Projet de loi adopté par la Chambre des Députés ayant pour objet de modifier la composition de la Commission centrale... sur l'assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, présenté... par M. Clémenceau,... [30 novembre 1908.]
Détails de l'édition
- Éditeur
- impr. de P. Mouillot (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1908
- Langue
- fre
- Pages
- 3
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026