Projet de loi ayant pour objet la répression des outrages aux bonnes moeurs

← Fiche de l'œuvre

Projet de loi ayant pour objet la répression des outrages aux bonnes moeurs

[27 mars 1908]

Aristide Briand, France

Détails de l'édition

Éditeur
impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication
1 janvier 1908
Langue
fre
Pages
4
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • subtitle BnF Catalogue général · 23 juillet 2026