Projet de loi adopté par la Chambre des Députés tendant à approuver la Convention passée... entre le Préfet de la Seine, au nom de la ville de Paris et les liquidateurs de la Compagnie parisienne du gaz en ce qui concerne le service des pensions et secours annuels accordés au personnel... présenté... par M. Clémenceau,... [10 mars 1908.]

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1908

Langue

fre

Pages

6