Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant modification des dispositions de la loi du 12 février 1872 sur la reconstitution des actes de l'état-civil de Paris, par M. Wallon,... (12 mai 1893.)

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Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant modification des dispositions de la loi du 12 février 1872 sur la reconstitution des actes de l'état-civil de Paris, par M. Wallon,... (12 mai 1893.)

Henri Wallon, France

Détails de l'édition

Éditeur
impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication
1 janvier 1893
Langue
fre
Pages
7
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026