Projet de résolution tendant à la nomination d'une Commission de trente-six membres pour l'examen des projets ou propositions se rapportant au régime douanier, présenté par MM. Wallon, Claris, Sébline, Isaac, Le Guen, Ancel, général Cte Espivent de La Villesboisnet, etc.,... (13 mars 1890.)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1890

Langue

fre

Pages

1