Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une Convention conclue le 20 avril 1878 entre la France et la Norvège, pour l'échange des mandats de poste, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Waddington,...

Détails de l'édition

Éditeur

Impr. de P. Mouillot (Versailles)

Date de publication

1 janvier 1878

Langue

fre

Pages

9