Projet de loi, voté par la Chambre des députés le 7 juin 1876, tendant à modifier les articles 13, 14 et 15 (collation des grades) de la loi du 12 juillet 1875 sur l'enseignement supérieur, présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Waddington,...

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de A. Bourdilliat (Versailles)

Date de publication

1 janvier 1876

Langue

fre

Pages

3