Rapport fait, au nom du Comité des finances, chargé d'examiner le projet de loi relatif au report, sur l'exercice 1849 d'une portion non employée du crédit ouvert sur l'exercice 1848, pour dépenses de l'exposition internationale des produits de l'industrie agricole et manufacturière, par M. Vidal,... séance du 9 mai 1849...
Rapport fait, au nom du Comité des finances, chargé d'examiner le projet de loi relatif au report, sur l'exercice 1849 d'une portion non employée du crédit ouvert sur l'exercice 1848, pour dépenses de l'exposition internationale des produits de l'industrie agricole et manufacturière, par M. Vidal,... séance du 9 mai 1849...
Détails de l'édition
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationale (Paris,)
- Date de publication
- 1 janvier 1849
- Langue
- fre
- Pages
- 3
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026