Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à modifier le paragraphe 2 de l'article 4 de la loi du 2 juin 1891 (courses de chevaux), par M. Tillaye,... (12 mars 1900)

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Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à modifier le paragraphe 2 de l'article 4 de la loi du 2 juin 1891 (courses de chevaux), par M. Tillaye,... (12 mars 1900)

Louis Tillaye, France

Détails de l'édition

Éditeur
impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication
1 janvier 1900
Langue
fre
Pages
12
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026