Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'une Convention passée avec les liquidateurs judiciaires de la Compagnie de Dunkerque à Furnes, pour le rachat de la partie française de ladite ligne, par M. Testelin,... (12 juillet 1880.)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1880

Langue

fre

Pages

12