Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet
1 ° la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Sidi-bel-Abbès à Ras-el-Ma ; 2 ° l'incorporation dans le réseau d'intérêt général du chemin de fer d'intérêt local de Sainte-Barbe-du-Tlélat à Sidi-bel-Abbès ; 3 ° l'approbation d'une Convention passée entre le Gouverneur général civil de l'Algérie et la Compagnie de l'Ouest algérien, par M. Testelin,... (28 juillet 1881.)
Détails de l'édition
- Éditeur
- impr. de P. Mouillot (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1881
- Langue
- fre
- Pages
- 66
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
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- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
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