Rapport fait au nom de la 2e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception de droits d'octroi sur les alcools et sur les alcools dénaturés dans la banlieue de Paris... par M. Schoelcher,...

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de A. Bourdilliat (Versailles)

Date de publication

1 janvier 1876

Langue

fre

Pages

3