Proposition de loi ayant pour objet l'abrogation de la loi du 20 janvier 1874, relative à la nomination des Maires et Adjoints, présentée par MM. Benjamin Raspail fils, B. Barodet, F.-V. Raspail, Dr Turigny, Marmottan, Ordinaire, Maigne... députés

Détails de l'édition

Éditeur

Impr. de Cerf et fils (Versailles)

Date de publication

1 janvier 1876

Langue

fre

Pages

2