Proposition de loi relative aux condamnés politiques pendant la période qui s'est écoulée du 2 décembre 1851 jusqu'à la chute de l'Empire, présentée par MM. Jean David (Gers), Saint-Romme, Benjamin Raspail,... (6 mars 1882)
Proposition de loi relative aux condamnés politiques pendant la période qui s'est écoulée du 2 décembre 1851 jusqu'à la chute de l'Empire, présentée par MM. Jean David (Gers), Saint-Romme, Benjamin Raspail,... (6 mars 1882)
Détails de l'édition
- Éditeur
- impr. de A. Quantin (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1882
- Langue
- fre
- Pages
- 3
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026