Rapport sommaire fait au nom de la 21e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Martin Nadaud sur la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans l'exercice de leur travail, par M. Benjamin Raspail,... (7 mars 1881.)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de A. Quantin (Paris)

Date de publication

1 janvier 1881

Langue

fre

Pages

5