Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant suppression de l'impôt intérieur sur les huiles minérales

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Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant suppression de l'impôt intérieur sur les huiles minérales

Raymond Poincaré, France

Détails de l'édition

Éditeur
impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication
1 janvier 1894
Langue
fre
Pages
3
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026