Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la convention conclue, le 18 février 1886, entre la France et l'Espagne, pour l'exercice de la pêche dans la Bidassoa, par M. l'amiral Peyron,... (1er juin 1886.)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1886

Langue

fre

Pages

3