Rapport sommaire fait au nom de la 6e Commission d'initiative parlementaire, (session 1878), chargée d'examiner la proposition de loi de M. Herold, relative à l'enseignement du droit constitutionnel dans les Facultés de droit, par M. E. Pelletan,... (26 mai 1879.)

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Rapport sommaire fait au nom de la 6e Commission d'initiative parlementaire, (session 1878), chargée d'examiner la proposition de loi de M. Herold, relative à l'enseignement du droit constitutionnel dans les Facultés de droit, par M. E. Pelletan,... (26 mai 1879.)

Eugène Pelletan, France

Détails de l'édition

Éditeur
Impr. de P. Mouillot (Versailles)
Date de publication
1 janvier 1879
Langue
fre
Pages
4
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026