Rapport sommaire fait, au nom de la 6e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. le colonel Meinadier, Masson de Morfontaine, Gazagne, le général Duboys-Fresney, Barbey, Munier, le général Pélissier, etc... tendant à modifier le dernier paragraphe de l'article 1er de la loi du 19 août 1881 et à admettre au bénéfice de cette loi les anciens militaires pourvus d'emplois rétribués par l'Etat, les départements ou les communes, par M. le général Pélissier,... (30 novembre 1882.)
Rapport sommaire fait, au nom de la 6e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. le colonel Meinadier, Masson de Morfontaine, Gazagne, le général Duboys-Fresney, Barbey, Munier, le général Pélissier, etc... tendant à modifier le dernier paragraphe de l'article 1er de la loi du 19 août 1881 et à admettre au bénéfice de cette loi les anciens militaires pourvus d'emplois rétribués par l'Etat, les départements ou les communes, par M. le général Pélissier,... (30 novembre 1882.)
Détails de l'édition
- Éditeur
- impr. de P. Mouillot (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1882
- Langue
- fre
- Pages
- 3
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026