Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi d'amnistie pour les déserteurs et les insoumis des armées de terre et de mer, par M. le général Pélissier,... (28 juillet 1879.)
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi d'amnistie pour les déserteurs et les insoumis des armées de terre et de mer, par M. le général Pélissier,... (28 juillet 1879.)
Détails de l'édition
- Éditeur
- Impr. de P. Mouillot (Versailles)
- Date de publication
- 1 janvier 1879
- Langue
- fre
- Pages
- 11
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026