Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de résolution, présenté par MM. Paris et Testelin, tendant à modifier les articles 50 et 51 du Règlement du Sénat, par M. Paris,... (3 février 1881.)

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Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de résolution, présenté par MM. Paris et Testelin, tendant à modifier les articles 50 et 51 du Règlement du Sénat, par M. Paris,... (3 février 1881.)

Auguste-Joseph Paris, France

Détails de l'édition

Éditeur
impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication
1 janvier 1881
Langue
fre
Pages
8
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026