Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi précédemment adopté par la chambre des députés, tendant à modifier les articles 13, 14 et 15 de la loi du 12 juillet 1875 sur l'enseignement supérieur, par M. Paris,...

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de A. Bourdilliat (Versailles)

Date de publication

1 janvier 1876

Langue

fre

Pages

30