Projet de loi relatif à une révision de la loi du 21 avril 1810 sur les mines, présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Paris,... et par M. Caillaux,...

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de A. Bourdilliat (Versailles)

Date de publication

1 janvier 1877

Langue

fre

Pages

80