Proposition de loi ayant pour objet de modifier l'article 310 du Code civil (sur le divorce), présentée par M. Alfred Naquet,... (21 janvier 1886.)

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Proposition de loi ayant pour objet de modifier l'article 310 du Code civil (sur le divorce), présentée par M. Alfred Naquet,... (21 janvier 1886.)

Alfred Naquet, France

Détails de l'édition

Éditeur
impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication
1 janvier 1886
Langue
fre
Pages
35
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026