Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, tendant à approuver la convention passée, entre l'Etat et la ville de Valenciennes au sujet de la cession à cette ville des terrains et bâtiments de l'ancienne citadelle, par M. Milliès-Lacroix,...

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Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, tendant à approuver la convention passée, entre l'Etat et la ville de Valenciennes au sujet de la cession à cette ville des terrains et bâtiments de l'ancienne citadelle, par M. Milliès-Lacroix,...

Raphaël Milliès-Lacroix, France

Détails de l'édition

Éditeur
impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication
1 janvier 1904
Langue
fre
Pages
3
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026