Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, tendant à approuver la convention passée, entre l'Etat et la ville de Valenciennes au sujet de la cession à cette ville des terrains et bâtiments de l'ancienne citadelle, par M. Milliès-Lacroix,...
Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, tendant à approuver la convention passée, entre l'Etat et la ville de Valenciennes au sujet de la cession à cette ville des terrains et bâtiments de l'ancienne citadelle, par M. Milliès-Lacroix,...
Détails de l'édition
- Éditeur
- impr. de P. Mouillot (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1904
- Langue
- fre
- Pages
- 3
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026