Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant ouverture, au ministre des Travaux publics, d'un crédit spécial de 7 millions 121 474 fr. 05 en augmentation des restes à payer de l'exercice clos 1900 (soulte à la Compagnie d'Orléans, pour les lignes échangées entre elles et l'Etat), par M. Milliès-Lacroix,...

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1904

Langue

fre

Pages

19